Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Sereine Valorif. Ce document est un modèle général à adapter selon votre situation et vérifié par un professionnel du droit avant publication définitive.
Dernière mise à jour : à compléter. En accédant au site ou aux services de Sereine Valorif, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions figurant ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sereine Valorif met à disposition des utilisateurs ses outils d'intelligence décisionnelle et de gestion des risques, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à toute personne accédant au site ou utilisant les services, qu'il s'agisse d'un investisseur indépendant, d'un travailleur à distance ou de tout autre utilisateur.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Sereine Valorif implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services associés. Sereine Valorif se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Description des services
Sereine Valorif propose des outils d'aide à la décision et des fonctionnalités d'analyse des risques destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs choix. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies.
4. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Sereine Valorif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'usage frauduleux constaté.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Sereine Valorif conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à des tiers ;
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation préalable écrite ;
- Perturber le fonctionnement normal du site ou des infrastructures techniques associées.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services Sereine Valorif (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Sereine Valorif ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Absence de garantie et limitation de responsabilité
Les services sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un besoin particulier. Sereine Valorif ne saurait être tenu responsable des pertes financières, décisions prises ou préjudices subis directement ou indirectement du fait de l'utilisation des outils ou informations mis à disposition. L'utilisateur reste seul juge de l'opportunité de ses décisions et est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute question relevant d'un conseil personnalisé.
8. Disponibilité du service
Sereine Valorif s'efforce d'assurer un accès continu aux services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause technique indépendante de la volonté de Sereine Valorif, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers. Sereine Valorif n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation par l'utilisateur.
10. Résiliation
Sereine Valorif se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur aux services, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser les services à tout moment.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises à la législation applicable dans le pays d'exploitation du service. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette section doit être adaptée en fonction de votre lieu d'établissement et de la réglementation applicable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site. Ce document constitue un cadre général destiné à être complété et validé par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.